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Absence pour évènements familiaux

Publié le 14 septembre 2021
évènements familiaux

Lors de certains évènements familiaux, les salariés (sans condition d’ancienneté) ont droit à une autorisation exceptionnelle d’absence avec maintien de rémunération.

Ces jours sont décomptés en jours ouvrables et payé sur la base de 7h par jour.

Il n’y a pas d’obligation pour le salarié de prendre ce congé le jour de l’évènement, cependant  il doit être pris dans un délai raisonnable.
S’il n’est pas pris, le congé est alors perdu (il n’existe pas d’indemnité compensatrice).

Pour y avoir droit, le salarié doit remplir les conditions suivantes :
– Etre en contrat au moment où survient cet évènement
– Fournir un justificatif

Quelles sont les absence pout évènement familiaux autorisé par la loi ?

  • Naissance ou adoption d’un enfant – 3 jours
  • Mariage ou remariage (civil ou religieux) – 4 jours
  • Pacs – 4 jours
  • Mariage ou remariage d’un enfant – 1 jour
  • Décès du conjoint – 3 jours
  • Décès d’un enfant âgé de moins de 25 ans – 7 jours
  • Décès d’un enfant lui-même parent – 7 jours
  • Décès d’un enfant – 5 jours
  • Décès d’une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié – 7 jours
  • Décès d’un parent proche (Père, mère, frère, soeur, parents du conjoint) – 3 jours
  • Annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant – 2 jours

Ces jours sont indemnisé par l’employeur.

En revanche, il existe des absences autorisé et indemnisé par la CPAM :

  • Congé paternité : 25 jours calendaires à 32 jours
  • Congé maternité : 16 semaine à 46 semaines
  • Congé de deuil : 8 jours qui peuvent être fractionnés (dans le cas du décès d’un enfant de moins de 25 ans, ou une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié.)