Recrutement : Principe de non-discrimination

L’employeur dispose du principe de la liberté d’embauchage, mais doit toutefois respecter les règles suivantes.

OFFRE D’EMPLOI

Sous peine de sanction pénale, le code du travail interdit les offres d’emploi comportant :

• Des mots discriminatoires
• La mention d’une limite d’âge supérieur (sauf si la loi elle-même le fixe, comme dans le cadre d’un contrat de professionnalisation)
• Des allégations fausses susceptibles d’induire en erreur sur la nature de l’emploi, sa disponibilité, le lieu de travail, la rémunération…
• Un texte rédigé en langue étrangère

PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION

Il est interdit d’écarter un candidat ou de ne pas embaucher un candidat en raison de l’un des critères suivants :

• son origine ;
• son sexe ;
• ses mœurs ;
• son orientation sexuelle ;
• son identité de genre ;
• son âge ;
• sa situation familiale ou de sa grossesse ;
• ses caractéristiques génétiques ;
• son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race ;
• ses opinions politiques ;
• ses activités syndicales ou mutualistes ;
• ses convictions religieuses ;
• son apparence physique ;
• son nom de famille ;
• son lieu de résidence ;
• sa domiciliation bancaire ;
• son état de santé, sa perte d’autonomie ou son handicap ;
• la précarité de sa situation économique, apparente ou connue de l’auteur de la décision ;
• sa capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français ;
• son acceptation ou son refus de subir des faits de bizutage (article 225-1-2 du Code pénal).