Actualité

Les heures supplémentaires

Publié le 10 février 2021
HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Qu’est-ce que les heures supplémentaires ?

Dans le cadre général et selon l’article L3121-28 du code du travail, toutes les heures accomplies au-delà de la durée légales hebdomadaire, soit 35, sont considérées comme une heures supplémentaire et doit être majorée, ou doit être remplacée par un repos compensateur équivalent.

Comment sont-elles majorées ?

Comme expliqué dans le paragraphe précèdent, toutes les heures effectuées au-delà de 35 heures hebdomadaires doivent être majorées.

L’article L3121-36 du code du travail explique que la majoration est découpée en deux paliers :

  • Entre la 36e et la 43e heure, la majoration du salaire est de 25%.
  • À partir de la 44e heure, la majoration de salaire est de 50%.

Un accord d’entreprise ou une convention collective peut modifier ces majorations. En revanche, le code du travail prévoit que le taux de majoration ne peut pas être inférieur à 10%.

Qui décide de faire des heures supplémentaires ?

C’est à votre employeur de faire la demande pour réaliser des heures supplémentaires.

Attention, vous êtes tenu d’accomplir les heures demandées, sauf en cas d’abus. Néanmoins, s’il vous avertit trop tard vous pouvez, vous pouvez exceptionnellement refuser sans être sanctionné.

Qui est éligible aux heures supplémentaires ?

Tous les salariés mensualisés peuvent effectuer des heures supplémentaires à la demande de votre employeur. En revanche, les cadres dirigeants et les salariées au forfait annuel ne sont pas concernés.

Les avantages fiscaux.

Vos heures supplémentaires sont exonérées d’import dans la limite de 5000€ par an. En effet, si vous dépassez ce plafond, vos heures supplémentaires seront soumises à l’impôt sur le revenu.

 

Si tu veux faire partie de la grande famille de Festou Intérim, alors clique sur ce lien. Festou Intérim recrute !