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Le contrat de travail
Publié le 2 avril 2021
Le contrat de travail temporaire a la particularité d’être en relation tripartite, c’est-à-dire, une relation entre l’entreprise de travail temporaire, l’agence d’emploi temporaire et le travailleur intérimaire.
Dans cette relation tripartite, il existe 2 contrats :
- Entre l’entreprise utilisatrice et l’agence de travail temporaire : c’est un contrat de mise à disposition.
- Entre le travailleur intérimaire et l’agence d’emploi : c’est un contrat de mission.
Le contrat comporte des mentions obligatoires :
- Il est écrit.
- Le motif du cas de recours au contrat de travail temporaire est précis.
- Si c’est un motif de remplacement, le contrat précise le nom, le prénom et la qualification du salarié remplacé.
- Une désignation précise du poste occupé.
- Une date d’échéance précise ou une durée minimale si on ne connait pas le date de retour précise du salarié remplacé.
- La durée de la période d’essai.
- La convention collective applicable.
- La rémunération.
Le salarié bénéficie des mêmes conditions de travail que les salariés de l’entreprise. C’est ce qu’on appel l’égalité de traitement.
Le salarié reçoit son contrat de travail dans les 48 heures.
En principe, un contrat de travail temporaire (un contrat initial et 2 renouvellements) ne peut pas être supérieur à 18 mois. Cependant, il peut varier selon les motifs.
Quels sont les cas de recours au contrat de travail temporaire ?
- Remplacement d’un salarié, dans les cas suivants : absences/suspension de contrat, attente de l’entrée en servie d’un salarié en CDI, remplacement d’un salarié en cas de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail.
- Accroissement temporaire d’activité
- Emploi à caractère saisonnier
- Emploi d’usage constant
Quels sont les cas de recours interdits ?
- Remplacement des salariés grévistes
- Remplacement après un licenciement pour motif économique
- Pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise
- Travaux dangereux (sauf autorisation de la DIRECCTE)