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La carte pro BTP

Publié le 21 octobre 2020

Selon l’article R.8291-1 du Code du travail, tous les salariés qui accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics, doivent être en possession d’une carte pro BTP.

 

A quoi sert cette carte pro BTP?

Cette carte est faite pour lutter contre le travail illégal.

 

Comment se procurer cette carte et combien de temps est-elle valide?

La carte pro BTP est fournie par votre employeur. Elles sont nominatives et rattachées à une seule entreprise: celle qui en fait la demande. Alors le nom de cette entreprise sera inscrit sur votre carte. La durée de la carte est alors égale à la durée du contrat.

Cependant, si vous êtes travailleur intérimaire, votre agence intérim devra vous fournir cette carte. Alors, le nom inscrit dessus ne sera pas le nom de l’entreprise utilisatrice mais « travailleur intérimaire ». Ainsi, sa validité est valable 5 ans et pourra être utilisée dans plusieurs entreprises différentes.

 

Les contrôles

Plusieurs administrations sont autorisées à vérifier que vous avez bien une carte pro BTP: l’inspection du travail, la police judiciaire, impôts et douanes, les organismes de sécurité sociales..

A l’aide du QR Code indiqué sur la carte, l’agent habilité peut avoir accès aux différentes informations qui y sont liées et que l’employeur a déclaré.

En cas d’oubli de votre carte, l’employeur pourra justifier qu’il a bien fait une demande de celle-ci en fournissant l’attestation provisoire correspondante. Cependant cela peut prendre du temps, c’est pourquoi il est préférable de conserver cette carte sur vous.

 

Que faire si je perds ma carte pro BTP?

N’attendez pas et contactez nous en agence. Nous pourrons ainsi vous en commander une nouvelle et vous fournir une nouvelle attestation provisoire.

 

Pour plus de renseignements, contactez nous par téléphone au 02 31 39 81 11 ou par mail via caen@andrefestouinterim.fr